Le SEPA (Single Euro Payments Area - espace unique de paiements en Euro) est une initiative européenne qui permet à tous les acteurs économiques (consommateurs, entreprises, commerçants, associations et administrations) de disposer de moyens de paiements harmonisés leur permettant de transférer des fonds d’un compte à un autre dans les 36 pays de l’espace SEPA dans des conditions de sécurité, de rapidité et de coût similaires.
Les instruments de paiement SEPA
- Le virement SEPA
- Le prélèvement SEPA
Ils permettent aux entreprises, organismes publics et particuliers d'effectuer de manière uniforme tous leurs paiements, qu'il s'agisse d'opérations nationales ou transfrontalières en euros dans l'espace SEPA.
L’IBAN (Identifiant International du Compte Bancaire) est une donnée obligatoire.
La communication du BIC (Identifiant international de la Banque) est facultative.
Le SEPA est donc particulièrement bien adapté aux paiements ou prélèvements récurrents de type abonnement périodique renouvelable par tacite reconduction.
Le SEPA concerne toutes les entreprises
Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, même si vous n'effectuez que des opérations en France et que vous n'avez pas d'activité internationale : vous êtes concerné par le SEPA.